Lors du conseil communautaire du 10 avril, la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a été adoptée. Le nombre de ses administrateurs a été fixé à 22 membres, qui se répartissent comme suit :
- 11 représentants du conseil communautaire,
- 11 représentants de la société civile, nommés par la Présidente du Pays des Herbiers.
Appel aux représentants du domaine social
En application des articles L123-6, R123-7, R123-11, R123-12 et R1233-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Présidente nommera 11 membres représentatifs du domaine social, dont :
- un représentant des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- un représentant des associations de personnes handicapées,
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du CIAS.
En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au dernier alinéa de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, par l’Union Départementale des Associations Familiales.
Les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées, ainsi que les associations de personnes handicapées proposent à la Présidente une liste, comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l’article L123-6.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département,
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS,
- qui ne sont pas membres du conseil communautaire.
Limite de dépôt : 26 avril
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Présidente, au plus tard le 26 avril 2019, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Communauté de communes contre accusé de réception au :
6 rue du Tourniquet – 85500 LES HERBIERS