Déclaration annuelle des détenteurs de ruches

Déclaration annuelle des détenteurs de ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Vous trouverez ci-dessous l’affiche

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995-07 également en pièce jointe

cerfa_13995-07 déclaration détenteur de ruches