Réf. : Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
La préfecture nous informe que l’ensemble des indicateurs montrent que la diffusion du coronavirus rebondit et s’intensifie à nouveau. Les rassemblements festifs et familiaux, qui regroupent de nombreuses personnes sans que les gestes barrières soient toujours respectés, sont ainsi à l’origine de nombreux clusters, et participent ainsi activement au rebond de l’épidémie.
Le Préfet précise par la présente circulaire, les restrictions sanitaires actuelles, que ce soit dans les établissements recevant du public ou dans les lieux privés. La circulaire du 16 juillet, qui informait du régime déclaratif des rassemblements, est par ailleurs toujours en vigueur .
1°) Les rassemblements dans les salles des fêtes doivent être strictement encadrés et ne peuvent accueillir qu’un public assis
Les salles de fêtes, les salles polyvalentes et les salles de réception, qu’elles soient municipales ou privées, sont autorisées à ouvrir uniquement sous certaines conditions, détaillées en annexe. Ces rassemblements ne sont pas soumis à déclaration.
En cas de non-respect de ces conditions, le locataire s’expose à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ou pour une personne morale, 675 euros. Le propriétaire peut lui faire l’objet, après mise en demeure restée sans suite, d’une fermeture administrative prononcée par le Préfet.
Les salles de fêtes, les salles polyvalentes et les salles de réception, qu’elles soient municipales ou privées, sont autorisées à ouvrir uniquement sous certaines conditions, détaillées en annexe. Ces rassemblements ne sont pas soumis à déclaration.
En cas de non-respect de ces conditions, le locataire s’expose à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ou pour une personne morale, 675 euros. Le propriétaire peut lui faire l’objet, après mise en demeure restée sans suite, d’une fermeture administrative prononcée par le Préfet.
2°) Les rassemblements privés festifs et familiaux doivent foire l’objet d’une vigilance accrue
Les rassemblements festifs et familiaux, en dehors d’établissements recevant du public et hors du domaine public, sont un sujet de préoccupation majeure. Ces rassemblements, qui ont lieu dans une habitation, un terrain attenant ou une surface à vocation agricole, semblent parfois se dérouler dans l’ignorance des règles sanitaires en vigueur. Si les organisateurs d’un rassemblement festif dans une enceinte privée autorisent une personne se présentant spontanément à entrer, alors qu’elle leur est inconnue (c’est-à-dire en dehors du cercle familial et amical) le lieu des faits est considéré comme un « lieu ouvert au public ». Il est alors nécessaire, comme exposé dans la circulaire du 16 juillet, d’effectuer une déclaration préalable de manifestation, envoyée à l’adresse prefcovid19@vendee.gouv.fr 72h au moins avant l’événement. Les services n’autoriseront ces événements festifs privés que sous certaines conditions, détaillées en annexe.
A défaut de déclaration, chaque participant encourt une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros). La municipalité est invité à signaler en préfecture tous les rassemblements festifs non-déclarés et à informer les organisateurs comme les propriétaires des lieux des dispositions légales détaillées dans cette circulaire.
Les rassemblements festifs et familiaux, en dehors d’établissements recevant du public et hors du domaine public, sont un sujet de préoccupation majeure. Ces rassemblements, qui ont lieu dans une habitation, un terrain attenant ou une surface à vocation agricole, semblent parfois se dérouler dans l’ignorance des règles sanitaires en vigueur. Si les organisateurs d’un rassemblement festif dans une enceinte privée autorisent une personne se présentant spontanément à entrer, alors qu’elle leur est inconnue (c’est-à-dire en dehors du cercle familial et amical) le lieu des faits est considéré comme un « lieu ouvert au public ». Il est alors nécessaire, comme exposé dans la circulaire du 16 juillet, d’effectuer une déclaration préalable de manifestation, envoyée à l’adresse prefcovid19@vendee.gouv.fr 72h au moins avant l’événement. Les services n’autoriseront ces événements festifs privés que sous certaines conditions, détaillées en annexe.
A défaut de déclaration, chaque participant encourt une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros). La municipalité est invité à signaler en préfecture tous les rassemblements festifs non-déclarés et à informer les organisateurs comme les propriétaires des lieux des dispositions légales détaillées dans cette circulaire.
3°) Les débits de boisson doivent respecter la distanciation sociale
La nécessité du respect des gestes barrières dans les lieux de rassemblements du public (restaurants, bars, etc.) appelle une vigilance et une mobilisation renforcées. Il est de la responsabilité du gestionnaire de lieux de faire respecter la réglementation sanitaire au sein de son établissement.
La nécessité du respect des gestes barrières dans les lieux de rassemblements du public (restaurants, bars, etc.) appelle une vigilance et une mobilisation renforcées. Il est de la responsabilité du gestionnaire de lieux de faire respecter la réglementation sanitaire au sein de son établissement.
4°) Le périmètre d’obligation du port du masque doit être étendu
L’obligation du port du masque doit être étendue, afin d’inclure l’ensemble des espaces où des risques de concentrations de population apparaissent. A la demande de municipalités, de nombreux arrêtés préfectoraux d’obligation du port du masque ont été pris dans les communes littorales.
Les municipalités doivent signaler aux services de la préfecture toute zone présentant une forte concentration, spécifiquement en période estivale, afin que le port du masque soit prescrit.
Sur la situation des marchés, salons, foires, braderies et brocantes en plein air… il apparaît pertinent de rendre le port du masque obligatoire.
L’obligation du port du masque doit être étendue, afin d’inclure l’ensemble des espaces où des risques de concentrations de population apparaissent. A la demande de municipalités, de nombreux arrêtés préfectoraux d’obligation du port du masque ont été pris dans les communes littorales.
Les municipalités doivent signaler aux services de la préfecture toute zone présentant une forte concentration, spécifiquement en période estivale, afin que le port du masque soit prescrit.
Sur la situation des marchés, salons, foires, braderies et brocantes en plein air… il apparaît pertinent de rendre le port du masque obligatoire.
5°) La Police municipale est un partenaire indispensable dans le lutte contre l’épidémie
Les services de l’État vont, durant les prochaines semaines, intensifier les contrôles d’application des mesures sanitaires, au sein des établissements (bars, campings, restaurant) comme des lieux de rassemblement ouverts au public. Les contravenants s’exposent à des contraventions de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros) et, dans le cas d’un établissement, à une fermeture administrative.
Les services de l’État vont, durant les prochaines semaines, intensifier les contrôles d’application des mesures sanitaires, au sein des établissements (bars, campings, restaurant) comme des lieux de rassemblement ouverts au public. Les contravenants s’exposent à des contraventions de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros) et, dans le cas d’un établissement, à une fermeture administrative.
