Nous vous  informons de la mise en place (à l’échelle nationale) d’une assistance aux administrés pour remplir les dossiers d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Cette démarche vise à rendre plus intelligible l’application du droit des sols pour les citoyens.

Le site Internet de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers reprend ces éléments dans le volet Habitat-Urbanisme : https://www.paysdesherbiers.fr/faire-construire-au-pays-des-herbiers/